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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00300

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3F DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe170cdc6046d47211131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [P] [N] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984681ccdc6046d47002dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00300

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00300

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V26J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d95acdc6046d47380ad3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00300

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00300

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00300 - N° Portal

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  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00300

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7X ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7X ============== S.A.R.L. BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION C/ S.C.I. SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9212cdc6046d473e28ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00300

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZA [Localité 2] Minute : 13 DU : 09 Janvier 2026 Monsieur [O] [A] C/ Société [1] (vref 40791704

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00300

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGOC NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Le Syndicat des Copropriétaires « [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fb3cdc6046d47175151
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00300

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOL A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbbcfcdc6046d475df09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00300

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24cfcdc6046d47539717
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00300

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/205 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4Y AFFAIRE : [F] [E] C/ [F] [M] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa5875782d5f06cca7e5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00300

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT d’HOMOLOGATION du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5W DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae7375782d5f06cd5181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00300

    TJ 56260, 10 déc. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00300

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDG7 AFFAIRE : S.A. HALPADES / [N] [I], [D] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11bbcdc6046d4766cd18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00300

    TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00300

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00300 N° Portalis DB36-W-B7J-DJFA AUDIENCE DU : 02 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dca75782d5f06effa28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Elena POPA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69804d9fcdc6046d4799844b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00300

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJY Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à Mme [P] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6981241ccdc6046d47aef690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00300

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    Jugement du : 20/11/2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCPW CPS MINUTE N° : M. [I] [C] CONTRE S.A. [6] PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE AD HOC MAITRE [F] [L] [12] Copies : Dossier [I] [C] MAITRE [F] [L] la SELARL [7] cabinet [15] [12] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6978baa5cdc6046d47ddac66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00300

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ffc5cdc6046d47a6ee06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00300

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRF5 Minute N° 25/00686 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeda75782d5f06d820aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00300

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBS Minute N° : 25/00587 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1