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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/01257

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01257

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GINEZ + 1 CCC Me OLIVER-D’OLLONNE + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Médiateur par mail Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ENVOI EN MEDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69730ba1cdc6046d47612924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01257

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/01257

    DOSSIER N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 696549d1cdc6046d470fd40e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01257

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63A / Affaire : [P] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c382cdc6046d47f00139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01257

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5B Minute N° 2026/0021 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE ATHENA SITUEE [Adresse 4] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire dél

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01257

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 14] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Références : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRJ N° minute : 26/00002 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [O] [J] EPOUSE [D] [S] [D] C/ Société [36] / 5059099389 Société [26] /600908

    Lire la décision → Vérifier la source 69731d50cdc6046d4763ffe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAR7 JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [Z] [N] [S] C/ [D] [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Agathe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01257

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRF N° de Minute : L 25/00769 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a34cdc6046d472d7b7a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01257

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01257

    / N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTF Minute N°1256/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [6] 2025 pour notification à [J] [I] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2147cdc6046d475363a5
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6G NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELASU CSF AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694667e975782d5f06eef2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01257

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/01257

    Minute n° 25/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01257

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XAE AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE GRAND [Localité 7] INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. LE SALOON CLASSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9fa75782d5f0609cae6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01257

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. ONETECH ENGINEERING, Mutuelle BRESSE BUGEY, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. A

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  • ca other ca_nimes n° 25/01257

    CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01257

    Ordonnance N°1177 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf265cc9fa7cae5f8d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01257

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEK Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691485394322238c089c3c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01257

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01257

    N°Minute:25/02129 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e13118ad6c6cb28a585f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01257

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/01257

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7B [M] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-00411 du 06/09/2005 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fb6d821fc8a3c656de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01257

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01356 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbaafd
  • ca other ca_toulouse n° 25/01257

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01257

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1266 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 13h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01257

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01257

    Du 23 Septembre 2025 [W] [V] et [T] [Y] [H] [P] rôle N° RG 25/01257 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2P Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00102 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccab3454b98788eebe4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01257

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/ M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 -Désistement d'incident- RG 25/01257 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3V [K] [S] C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1