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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00147

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWE NAC : 88B N° MINUTE : 26/00026 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8772cdc6046d471fdf02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00147

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRW JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69840562cdc6046d47f4c18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00147

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00003 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. GARAGE [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLLAND, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd237cdc6046d47620efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ22 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [L] [V] C/ [W] [Z], Organisme [25] [Localité 24] [16], Organisme [19], [22], Société [17], [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff006cdc6046d470923fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00147

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3H PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00027 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3H Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Y] [O] CCC + FE [7] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f84cdc6046d47f567f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00147

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26TP AFFAIRE Etablissement Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvreme nt Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [I] [C] [W] [O] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2d4fcdc6046d478158b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00147

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 005 /2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COU4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.C.I. LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48ffcdc6046d4718b06c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00147

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00147

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° ADD - 26/00011 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSJ JUGEMENT AFFAIRE : [H] [J] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un ref

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6e3cdc6046d47cd5d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00147

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. CLAIR DE DUNE,sise [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin JAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8525cdc6046d47e9d682
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00147

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00147 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef2175782d5f06c729a2
  • tj Expertise tj38544 n° 25/00147

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYS NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [E] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69852974cdc6046d471d2865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00147

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 8] [Adresse 11] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2S DÉSISTEMENT D’INSTANCE [L] [E] C/ [B] [U] Expéditions délivrées à Le -Me Pierre-olivier BALLADE [B] [U] JUGEMENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8408cdc6046d4721d7f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00147

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT, Madame [J] [H], Me [Localité 5] FATRANE, Me Eveline BENOLIEL, Madame [D] [F], Madame [N] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XA7 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947927975782d5f061cd3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00147

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIXG DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [R] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de07cdc6046d47b1d7b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LS BDF N° : 000124051199 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [I] [T] C/ [N]., [22], [25], SA [Adresse 21], [27], [24] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a0ffcdc6046d47a04f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00147

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ ARDKEA FINANCEMENT &SERVICES Répertoire Général N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4R Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eea7ecdc6046d477cca53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00147

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGY Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 3] Madame [G] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946461c75782d5f06e8f162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00147

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSSI N°MINUTE : 25/00590 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cb05cdc6046d47a3b7ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00147

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0345 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efce75782d5f06083ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00147

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNS MINUTE N° : Syndic. de copro. LA RESIDENCE "LE CENTAURE" A [Localité 11] c/ [H] [F], [S] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694705d175782d5f060b8eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1