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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJG BDF N° : 000125003663 Nac : 48B JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [L] [U] C/ SA [Adresse 8]. DE LA REGION PARISIENNE expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698466afcdc6046d47000b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00345

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. CAISSE D'EPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a1bcdc6046d47f50f25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K] [X] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c079cdc6046d47efc1e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00345

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00345

    DOSSIER N° RG 25/00345 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffea1cdc6046d4709fb0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00345

    TJ 62119, 14 janv. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° 26/00010 ORDONNANCE DU: 14 Janvier 2026 ROLE: N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYMN [L] [Y] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, CPAM Grosse(s) délivrée(s) à Me PELLETIER Me FAYEIN-BOURGOIS Copie(s) délivrée(s) à Me PELLETIER Me FAYEN-BOURGOIS Service Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 697554e5cdc6046d479bec6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00345

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00345

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e44cdc6046d4725e24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00345

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00001 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6BF Le 12/01/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d99cdc6046d476927f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00345

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYI JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [C] [W] [T] [G] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd035cdc6046d474723ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00345

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD4J MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b07e75782d5f0626ecd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00345

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945742675782d5f06c0d015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00345

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00345

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00506 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a93cdc6046d47891307
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00345

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00345

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d08cdc6046d47e825ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00345

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4M N° minute : 25/00412 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69754635cdc6046d479ae8d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTB MINUTE N° : 25/273 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2b775782d5f0621e4b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00345

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [A] [J] [L] né le 26 Décembre 1984 à [Localité 6] (76) Profession : Manutentionnair

    Lire la décision → Vérifier la source 6947224975782d5f060f8fe2
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00345

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00345

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00345 N°Portalis DB26-W-B7J-IQR3 N° minute Grosse le à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9505cdc6046d4777a292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00345

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XE6 MINUTE N°2025/ 630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [T] [Y], [L] [D] c/ [P] [H] [U] [K] Copie délivrée à Monsieur [P] [H] [U] [K] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69754829cdc6046d479b043c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00345

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVX Minute n° 25/00480 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862920cdc6046d473ba841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJX N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [4] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15a4cdc6046d47133859
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00345

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [A] [P] [A] veuve [U] c/ G.F.A. [H] [M] [G] veuve [H] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Eric SEUTET - 108

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcb618ad6c6cb28a055c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1