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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQV N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00488

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7E MINUTE N°2026/ 37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [D] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00488

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00488

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 7] Civil N RG 25/00488 - N Portalis DB2E-W-B7J-NPL2 ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e99adcdc6046d4777f268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGJ Minute TJ n° 933 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00488

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5I DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00488

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54EB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 694715b375782d5f060deccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00488

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00488

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 5AA N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCQJ [K] [H] née [G] [W] [I] [M] C/ [U] [O] [F] [R] Le : copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67e8cdc6046d47c724c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00488

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHK Madame [X] [N] /c Monsieur [D] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2faccdc6046d47817fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00488

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00488

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ded75782d5f06ca987b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00488

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00488

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00488 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69655462cdc6046d4710875e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00488

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00488

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTK Minute N° 25/00742 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00488

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMEA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 694670e275782d5f06f084b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00488

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOD N° de MINUTE : 25/01537 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 12] [Localité 8] [Adresse 11], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69799abccdc6046d47efab73
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00488

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7PY 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1961cdc6046d477ffae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00488

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 25/00488

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Y] [N] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAEK Ordonnance du : 24 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c09fcdc6046d47b7640c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00488

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/951 AFFAIRE : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZII Copie exécutoire à : Maître Jacques MONFERRAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00488

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00488

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOE AFFAIRE : S.C.I. AJ2L 72 c/ [H] [C] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ARTS SCENES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00488

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00488

    5AA Minute N° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aad75782d5f06c27ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00488

    Minute n° 25/886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00488 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCF JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [S] [O] [H], née le 01 Octobre 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] [L], née

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad845cdc6046d470c9b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00488

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e608b6588a4f89abcd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1