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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01133

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N247 Minute n° ☐ Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01133

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5A Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01133

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01133

    minute n°: N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F2 Code : 5AA S.C.I. LEOVIE c/, [J], [B],, [V], [B] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Préfecture + 1 copie au doss

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01133

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01133

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQM M. [X] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a3c75782d5f06e59740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01133

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJNV Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 698388adcdc6046d47e92fd5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01133

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRC3 du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001347 N° de minute 25/01790 affaire : [W] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d0375782d5f06f56c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01133

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIC6 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697911a2cdc6046d47e78604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01133

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOX N° Minute : 25/857 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fff75782d5f06f8dc85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01133

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKY7 MINUTE : 25/00642 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694654dd75782d5f06eb9af2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01133

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], SA ALLIANZ IARD N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWO3 JUGEMENT EN OMISSION DE S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01133

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/01133

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E], [I] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (ALLEMAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 697c82dfcdc6046d473ccb65
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01133

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01133

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZJ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 32- 33 AVENUE DE GRAVELLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01133

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab5f4322238c08a0bc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01133

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ ............................................... Le ...

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01133

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba22f28bf9d42b6e0ab73
  • ca other ca_metz n° 25/01133

    CA Metz, 24 oct. 2025, RG 25/01133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c611
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01133

    TJ 62119, 23 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0760 DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPF2 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [R] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979936dcdc6046d47eee493
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01133

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01133

    Du 17 octobre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXX Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me [U] [D] Le 17/10/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01133

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22E AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE / [R] [G] MINUTE N° : 25/00100 DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01133

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW23 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a90da7cb996dc9286a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1