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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00090

    TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00090

    DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00090 N°Portalis DB26-W-B7J-IJA2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843925cdc6046d47fad85e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00090

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00090

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3Z N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00090

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00090

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDT Jugem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00090

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHH AFFAIRE : [W] [B] C/ [A] [P], Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Société MMA IARD ASSURANCS MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00090

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNG Minute : 25/114 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

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  • ca other ca_douai n° 25/00090

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00090

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 01/26 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNT DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00090

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00090

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -ME MEFFRE AVOCATS -Me Marie LESSI Délivrées le : 09/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMP AFFAIRE : [V], [U] / [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00090

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZ7 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guy DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e2ecdc6046d47917b76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00090

    TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3TU JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00090

    TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00090

    DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4BB MINUTE N° : 25/00116 AFFAIRE : [J], [Y] C/ [G], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 697494c9cdc6046d4788b0eb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537K - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b0dcdc6046d47048c49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00090

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00090

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVF Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 695422e175782d5f06471464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00090

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00090

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00504 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDAN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc715cdc6046d472b3f7c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00090

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00090

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/46 DE [Localité 12] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749e40cdc6046d47895051
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00090

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00090

    1 exp la SELARL CABINET [M], 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f088675782d5f06c8ffb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00090

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00090

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de l’association DE LOISIRS ET TOURISME SOCIAL. Fixe à

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fafacdc6046d47a69cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00090

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00090 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984281dcdc6046d47f84ebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZJ JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] représentée par la SARL BERTAUX [V] - Cabinet FAUDAIS, SARL dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c3275782d5f06f83bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00090

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Jean René DESMONTS CCC + CE Me Arnaud LABRUSSE CCC + CE Me Pierre BLIN CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Didier LEFEVRE CCC + CE Me Etienne HELLOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] LISIEUX -=-=-=-=-=-

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  • ca other ca_bourges n° 25/00090

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00090

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS NOTIFICATION AUX PARTIES AVIS AU MINISTERE PUBLIC EXPÉDITION TC LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1