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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01348

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES SABLONS C/ S.A.S. C.D. & R. DEMANDERESSE S.C.I. LES SABLONS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 451 326, ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f45ecdc6046d47ba4685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01348

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZQJ N° Minute : 26/00004 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] / France représentée par Me Antoine VANDICHEL CHOLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d6accdc6046d475e0e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01348

    TJ 81065, 9 janv. 2026, RG 25/01348

    MINUTE N° :26/02 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUM AFFAIRE : [H] [E] / Etablissement public CARSAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION : JUGE DE L’EXECUTION : Madame DUTEIL GREFFIER : Madame BERENGUER DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b5bcdc6046d476bc648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01348

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01348 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIV JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 44 S.A. PODELIHA C/ [J] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a02cdc6046d47fae7fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01348

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b53d75782d5f06496817
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01348

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FVY PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69779474cdc6046d47c6ef11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01348

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [P] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694594c975782d5f06c7cff1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01348

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01348

    N°Minute:25/02261 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bef75782d5f06ca4341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01348

    TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AJ Minute n° 25/1363 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cd25cdc6046d47ccd0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01348

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01348 N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [D] [U] C/ [O] [J] [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d34cdc6046d474c3a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01348

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01348

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM6 N° minute : 25/00075 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904f00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01348

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01348

    N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [X], demeurant [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01348

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01348

    - N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5Y - M. [S] [N] Ordonnance du 29 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5f763c15057e57ce50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01348

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01348

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XB L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5a9da36895046bd074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01348

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01348

    DOSSIER N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5P Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa0730
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01348

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01348

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANY ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c8ecdc6046d4720ec3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01348

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01550 N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFW Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48a0c575259d001c725b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01348

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01348

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6A Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01348

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01348

    N° RC 25/01348 Minute n° 25/608 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7fad24789c3b8067ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01348

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRE (N° RG 24/00908) 9 copies COPIE délivrée le 11/08/2025 à Me Marie-anne ESQUIE l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600af68e27f214e6077f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1