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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01462 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01462

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01950 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3add75782d5f06804e44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01462

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01462

    N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4J NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fb575782d5f061c8c61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01462

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2RA Minute n° 25/1466 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 695829dd75782d5f06972ce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01462

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RO AFFAIRE : [Z] [T] / [G] [D] MINUTE N° : 25/00519 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 04 Novembre 2000 à [Localité 4] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6947770e75782d5f0619411e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01462

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7D 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES 2 copies au service expertise Ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01462

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TNO N° de minute : [Y] [A] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SEL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01462

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me [Localité 3] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93facdc6046d4791db8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01462

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01462

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01462

    - N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXL - M. [D] [P] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01462

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01462

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KV L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01462

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/01462

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/09/2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42874681ed727f2a5dd72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01462

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHS2 Minute : 2025/592 C DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 [W] [G] C/ [X] [I] [O] [I] Copie conforme délivrée le : à Maître [P]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01462

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN5 Expédition délivrée à Me DAMAZ à M. [E] le DEMANDERESSE: S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448296a4025c174c46a91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01462

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IBB Date du Recours : 04 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 09/10/2024 taux égal ou supérieur à 50% et infér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31474c6c6896192a68f0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01462

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOQ Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01462

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7J Minute : 25/00549 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b64e7f54efd0108e3bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01462

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01462

    REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01462 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEL Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE dont le siège social est [Adresse 1], C/ S.C.I. SEV7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985de7f54efd010bf02c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01462

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad627
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01462

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01462

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01462 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1e33e738545ad16f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1