Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00283

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00283

    DOSSIER N° RG 25/00283 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 698483f7cdc6046d47037c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00283

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00283

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00015 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5V Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2754cdc6046d47fdfbb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00283

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00283 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 S.C.I. DU MOULIN A VENT C/ [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696563aacdc6046d47119087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00283

    5AA Minute N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9f92cdc6046d470964e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJLG Minute JCP n° 26/03 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69790314cdc6046d47e4b2f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00283

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Y [O] [U] c/ [A] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b3ccdc6046d47122562
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00283

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00283

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00283 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69803ae8cdc6046d4798538c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00283 - 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZC JUGEMENT N° 25/696 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c62cdc6046d4790fbe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00283

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : 25/00221 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC4R NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 8] C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 694c52bf75782d5f0681fb84
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00283

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2R7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efd675782d5f06d84959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00283

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE6E N° minute : 25/00434 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 31 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 694606d875782d5f06dbfb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00283

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00283

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PV DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2af75782d5f06d60462
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00283

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00283

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me SOUSSI + 1 CCC Me FRELOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [Y] c/ [S] [N], Etablissement public CPAM DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc3b75782d5f06fdf397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me LE LAIN S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4da75782d5f06245fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00283

    TJ 34172, 8 déc. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 10] [Adresse 17] [Localité 8] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2J N°Minute: 25/428 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [13] Le 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6823cdc6046d471d85d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00283

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Léa MONREPOS Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697925c5cdc6046d47e8a1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00283

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00283

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4Q Code NAC : 72A S.A.R.L. APS PREMIUM LOGISTICS C/ S.A.S. [Localité 4] IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69790476cdc6046d47e4c65b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00283

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5L7 SARL LC ASSET 2 C/ M. [R] [Y] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] - LUXEMBOURG R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946051b75782d5f06dbb41f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00283

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00283 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVD Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 13] C/ [B] [V] Expédition délivrée le 27/11/25 Me BERNIER Me [Localité 11] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cc4cdc6046d47371616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00283

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 694795a375782d5f061d2472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1