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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00096

    TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZE2 Minute n° 31/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE [Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e84cdc6046d47f0318b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00096

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00096

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4B N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d5fcdc6046d47244870
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00096

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZB Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69714e9bcdc6046d472a9bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00096

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVR4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 15] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVR4 Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb2a1cdc6046d47ec5772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00096

    TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00096

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00096 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRGW N.A.C. : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c033cdc6046d47a2cd20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00096

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6D - Page / - MINUTE N° : 03 ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6D AFFAIRE : [G] [W] [M] c/ [A] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00096

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMY N° minute : 10 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00096

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FY - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69741cb2cdc6046d477fcd3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00096

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00096

    Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69696e4dcdc6046d47737b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    Du 08 janvier 2026 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IE [K] [D] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS - Expéditions délivrées à Me Julie PONS - FE délivrée à Me Lisa LEBAILLIF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 698386e9cdc6046d47e9052f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00096

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOTO Minute : 2026/13 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société DIAC C/ [F] [H] [W] [R] [P] [I] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d50cdc6046d47210e09
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [O] [B] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXD Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/11 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Madame [T] [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c61cdc6046d4785fb14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 1896 Références : R.G N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCDA DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe4eecdc6046d47087b60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00096

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSG7 N°MINUTE : 25/632 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd68bcdc6046d475fd3b8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00096

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBX N° minute : 25/00137 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca460195da062e0c3ef43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00096

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV3 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946279275782d5f06e13204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00096

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00155 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6TN CODE NAC :5AC JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ab75782d5f0614ae8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00096

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKQ AFFAIRE : S.A.S. MEYRIGNAC RCS 353 087 984 C/ S.A.S. COMPTOIR DES BOIS EGLETONNAIS RCS 878 786 342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c4275782d5f060ed7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKS Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [V] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la société IMMO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2141cdc6046d47536350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q5 NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 69763e45cdc6046d47acc654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1