Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/02024

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGB 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [D], [I] [N] C/ Monsieur [F] [N], Madame [P], [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697133cecdc6046d4728dde2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02024

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02024

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa854cdc6046d479342db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02024

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZT AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [N] [M] [R] MINUTE N° : 26/00045 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7ca3cdc6046d4758e8eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02024

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02024

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAL Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f65bcdc6046d47ac1483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02024

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02024

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2W Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [Y] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed0ccdc6046d472df908
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02024

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jean-michel ROCHAS.

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ffacdc6046d471eb4ca
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02024

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/02024

    N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUDX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUDX NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI TOLOSAN, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d340cdc6046d47a40961
  • ca other ca_douai n° 25/02024

    CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02024

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZH N° de Minute : 2025 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 30 Mai 2001 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 692558efbbc24b0cc5e15ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02024

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZT N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9ab1f8a20b910fffdea
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67482 n° 25/02024

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : MAINTIENT la période d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f33a195da062e0a053c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02024

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/02024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICM Copie conforme délivrée le 20 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71571a0214f9bf6ab153e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02024

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-233Q MI :25/00000858 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f640da7cb996dc8e630
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02024

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LR2 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e570343
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02024

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02024

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT67 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4bad61014a2084dbdf
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02024

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKO4 N° : Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fe03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02024

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5P N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3d2dbfd85c112dbe77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02024

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02024

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSG ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39340cd0f0b3d014533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02024

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/02024

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. de la [Adresse 8] [Localité 9] [Localité 13] c/ [Y] [O] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02024

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02024

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT67 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : SELARL ACTAZUR William RAMOINO - Nathan WISS déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac4ad24789c3b8029c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02024

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02024 N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZG DEMANDERESSE S.C.I. SCI Trinité AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 1] JEAN-BAPTISTE - #D1777 DEFENDEUR M. [R] [U] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d40b34a5cb0e489250e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1