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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00013 Tout effacer
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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00013

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00013

    89B MINUTE N°26/43 26 Janvier 2026 [X] [I] C/ SAS [9] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YH CCC délivrées le : à : - M. [X] [I] - SAS [9] - [17] - Me Rudy LAQUILLE - Me Xavier LAGRENADE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 24] [Localité 6] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8e7cdc6046d470bdab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00012 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2EN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482d1cdc6046d47036142
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00013

    TJ 87085, 19 janv. 2026, RG 25/00013

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMGB JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 19 janvier 2026, Madame Joëlle CANTON, vice-présidente, siégeant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e00ccdc6046d4768e550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00013

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00013

    Affaire : N° RG 25/00013 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHM Minute : 26/00012 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GALAUP - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69778c7acdc6046d47c661cf
  • tj Sursis à statuer tj79191 n° 25/00013

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENSB Minute n°26/00001 Le 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN), 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VY Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 15] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3981cdc6046d471725df
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 25-0013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGBW N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [S] Mme [U] [D] épouse [S] Débiteur(s), trice(s) : [S] Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697736c7cdc6046d47bfa889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00013

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 70] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDCH Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 696011becdc6046d47ab9643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00013

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 Madame [Y] [D] Rep/assistant : SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 695443c975782d5f06494854
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00013

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 9] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43X JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMME GE MONEY BANK / [F] [X] [J], [B] [H] [D] [U] épouse [J], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ca9475782d5f064afa58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00013

    TJ 35288, 19 déc. 2025, RG 25/00013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE l’ouverture d’une procédure de surendettement à l’égard de Mme [T] [J], RENVOIE celle-ci devant la Commission d’examen des situations de surendettement des particuliers d’Ille et vilaine afin de mise en o

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2c275782d5f0649389c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00013

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3B [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698381f9cdc6046d47e86192
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00013

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW42 N° dossier BDF : 000124048243 CREANCIER DEMANDEUR : Société [31] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00013

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00013

    N° RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7JV Jugement n° 25/27 S.A. MONTE PASCHI BANQUE c/ S.A.R.L. AETHON PARTICIPATIONS AP - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00013

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-S532 Débats tenus en chambre du conseil, le 07 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et [J] de FOUCHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7afcdc6046d472d9157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00013

    TJ 79191, 8 déc. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMET Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - à Mr et Mme [T] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5414cdc6046d47ba9e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFX Minute : 25-100 JUGEMENT DU 05/12/2025 [N] [O] C/ [N] [M] S.A.R.L. MO’DOU Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffdc75782d5f06dad95f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00013

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVZT [V] [T], [P] [T] c/ [G] [R], [W] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3151cdc6046d473286a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00013

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXW JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [N] [M] C/ Association SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ac0fcdc6046d47a144e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00013

    TJ 29232, 3 déc. 2025, RG 25/00013

    Le 03 décembre 2025 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC à Mes LE GOFF DU [Localité 8], commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Décembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKH7 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e16775782d5f06d5cdf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1