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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01912

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2R Minute : 26/00054 Monsieur [C] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01912

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01912

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWS AFFAIRE : [O] [Z] C/ Organisme CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01912

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01912

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3V Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Madame [H] [Z] Monsieur [W] [R] c/ Monsieur [K] [V] Madame [I] [U] épouse [V] DEMANDEURS Madame

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  • ca other ca_colmar n° 25/01912

    CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01912

    Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRCD Minute n° : 515/25

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01912

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01912 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7YT JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [N] [T] Madame [R] [S] Copie exécutoire dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01912

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOE5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [K] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01912

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRE AFFAIRE : [U] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me AUFFRET DE PEYRELONGUE Copie : S.E.L

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  • ca other ca_nimes n° 25/01912

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01912

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 11 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2007005969 S.A.S. THT BI

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  • ca other ca_douai n° 25/01912

    CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01912

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6H N° de Minute : 1914 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 29 Décembre 1984 à [Localité 2] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9588bb81cebe2e83bc57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01912

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/01912

    N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYJ Copie executoire

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  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01912

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCO Exp. Notif LRAR à M. [F] [W] + M. [B] [N] le Exp : à la SARL [4] le Grosse. à la SARL [4] le Grosse + Exp Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa0e97b8c182995c589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01912

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck FISCHER, S.C.I. SRUTHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3Q N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01912

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03/10/2025 83/25 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6W Ordonnance rendue le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01912

    CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKW Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c16e0e2862226af422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01912

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2G AFFAIRE : [O] [F] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [K] [T] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01912

    TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b6c1dca99f26395163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01912

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01912

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] L’Anglais 85430 LA BOISSIERE DES LANDES représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf74bcaacdd63b12ee0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01912

    TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01912

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689127987f819a118aa33c90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01912

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZ6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1