Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00018
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 26/00018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORA3 ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00018
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/17 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [I] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00018
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00018
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2F2 Minute n° : 26/18 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00018
TJ 28085, 16 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYZW Minute : Patient : M. [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00018
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5Z MINUTE : 26/8 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00018
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00018 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV33 N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394
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ca other ca_paris n° 26/00018
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°18, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQRL Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00018
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEA [J] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 40 par Madame GORI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00018
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46Z O R D O N N A N C E N° 2026 - 20 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00018
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00018
TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 26/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23B Rang n° 26/26 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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ca other ca_nimes n° 26/00018
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00018
Ordonnance N°15 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2HF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 janvier 2026 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00018
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00018
TJ 10387, 10 janv. 2026, RG 26/00018
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 janvier 2026. Le magistrat * * * Les déclarations d'a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00018
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLB Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00018
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH5 N° Minute : 26/13 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00018
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00018
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00010 Dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOG ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE
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ca other ca_toulouse n° 26/00018
CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/17 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJK6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00018
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 26/00018
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSIC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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