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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00931

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00931

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJFC Grosse délivrée à Me BERDAH Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8015cdc6046d4707635f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00931

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/00931

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00018 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSRT République Française Au Nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6c01cdc6046d4774f728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00931

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00931

    DOSSIER N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVILLY HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9bfccdc6046d479268e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00931

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQF2 MINUTE N° : DU : 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 6973976fcdc6046d476f591d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00931

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 34] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae98075782d5f066312f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00931

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00931

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [U], [Z] N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAW MINUTE N° 25/00471 Du 19 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Olivier GUASTELLA Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946596e75782d5f06ec6abe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00931

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH23 N° Minute : 25/00682 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6945754b75782d5f06c103c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00931

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00931

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQX AFFAIRE : [U] C/ [R], S.A. PACIFICA Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Madame [N] [R] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c578dcdc6046d4738b0e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00931

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00931

    Expéditions délivrées le 10/12/2025 à Mme [O]- M.[Y] Copies exécutoires délivrées le 10/12/2025 à Mme [O]- M.[Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 910 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b60275782d5f06ce8eaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00931

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT6H SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [H] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [J] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d4075782d5f06f2aca5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00931

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00931

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc095cdc6046d472ac69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00931

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00931

    N°Minute:25/01345 DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ2L Copie exécutoire à Me Nicolas CASTAGNOS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694843b275782d5f062bafc7
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00931

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/71 Dossier N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6Q ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 juin 2025, Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b0002bad2f30af6aeb7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00931

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/00931

    Cour d'Appel d'[Localité 7] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6983831bcdc6046d47e88c1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00931

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00931

    Du 07 novembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ORC [U] [S], [P] [T] épouse [S] C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Stéphan DARRACQ Mme [B] [Z] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691722a0e097417ee1c13822
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00931

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKV Code NAC : 54G AFFAIRE : SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES SMABTP, société d’assurances mutuelle au capital variable, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb5d1f8a20b9100015d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00931

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YX du 04 Novembre 2025 MINUTE N° 25/58 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, [N] [C], [B] [V] c/ [W] [R] [S] Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc2ce28bf9d42b6e2761f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00931

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00931

    VTD/FC Jugement N° du 24 OCTOBRE 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BT du rôle général S.A.R.L. CAVE ROLLAND c/ S.C.I. [Adresse 2] la SELASU AVOCATYS la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le la SELASU AVOCATYS , la SELARL POLE AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9097e08341cb4a88064
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00931

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CX5 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690118cc2481d356bd28bc29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00931

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 25/00931

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM3 DEMANDERESSES Madame [U] [L] épouse [W] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 18] (72) demeurant [Adresse 15] Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f807e08341cb497ae13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1