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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02107

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02107

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b55cdc6046d47f88bd5
  • ca other ca_douai n° 25/02107

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02107

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE Electronique N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBU Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 25 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a4befcdc6046d478858aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02107

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02107

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDP Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f58ecdc6046d477d44af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02107

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2232 N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNMS Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd990cdc6046d4748960e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02107

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02107 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE, C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6974573bcdc6046d4783656d
  • ca other ca_douai n° 25/02107

    CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02107

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRR N° de Minute : 2109 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (ALBANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d8b050f255303296dc46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02107

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02107

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSN AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GARON-VAGANAY C/ Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A, en qualité d’assureur de Monsieur [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694764ca75782d5f061780e1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02107

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/02107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRR Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690999aa43d68eab4073e9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02107

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 7] HAIRON ; DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE RHÔNE ALPES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd43ea43407b9104ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02107

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJT3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e11e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02107

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02107 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLGY N° de Minute : 25/2018 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [P] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02107

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/02107

    N° Minute : 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/02107 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMB Code : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcc4954b52e4d6be2d855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02107

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/02107

    N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4W Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9cc6c6896192a968cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02107

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb510d284ccae5aa45ade
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02107

    TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02107

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68755769945766170e36ec62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02107

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/02107

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement [Y] c/ Société EOS FRANCE MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHA Copie certifiée conforme délivrée à t

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49c72b5e5e648cb9649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02107

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XND Minute : Société RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02107

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02107

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STA N° Minute : 25/00058 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c687d33109fd079aa51d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02107

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/02107

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02107 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2778dd7001754d620c2b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02107

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02107

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MH - Isolement Monsieur [K] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e36dc838022be99f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1