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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00132

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 8] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EK Minute n°47/2026 copie certifiée conforme le 27 janvier 2026 : - ALSACE HABITAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c832cdc6046d470e0388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00132

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOO7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [D] [T] par LS - M. [L] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Yohan SCATTOLIN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02722 n° 25/00132

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00132

    AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CQ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852189cdc6046d471c8289
  • ca other ca_versailles n° 25/00132

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°5 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6E6 AFFAIRE : [V] C/ [F], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69731af0cdc6046d4763d778
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00132

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 65 AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPH Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Me Eva SLINKMAN Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00132

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FX ORDONNANCE DE REFERE N°26/24 DU : 16 Janvier 2026 [C] [Z] épouse [N] [D] [N] C/ [V] [G] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697144e5cdc6046d4729fd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRT DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE - Office Public de l’Habitat [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître

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  • ca other ca_besancon n° 25/00132

    CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 25/00132

    ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3PP S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 19 décembre 2024 code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696f54c4cdc6046d47f78bc6
  • ca other ca_colmar n° 25/00132

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00132

    MINUTE N° 26/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 15/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/00132

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00132

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBWN LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f5e7cdc6046d4732df0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00132

    TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/00132

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 698565dfcdc6046d47215d09
  • ca other ca_metz n° 25/00132

    CA Metz, 9 janv. 2026, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE METZ saisies confiscations N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4A MINUTE N°26/00012 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de Metz DÉFENDEUR: Monsieur LE PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69621d10cdc6046d47d3c887
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00132 N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PACA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00132

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25XL AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69811987cdc6046d47ae56b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00132

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    Décision du 18 Décembre 2025 Minute n°25/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et 395 du code de procédure civile) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00132

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL5Q Minute : 25/395 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b131dcdc6046d4712fd90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00132

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H722 [P] [O] C/ [G] [E] [D] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d2775782d5f06ed12ff
  • ca other ca_bastia n° 25/00132

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME S.C.I. DASA au capital social de 182,94 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio sous le numéro 348 614 280, agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945447075782d5f06b7e907
  • ca other ca_douai n° 25/00132

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00132

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 172/25 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5N DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a504c69a34cd20794b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00132

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00132

    Minute n° RG N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBE Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. HUBLIN C/ [Z] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fc4cdc6046d470892ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1