Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00478
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00478
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00031 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHER Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Novembre 2025 Prononcé : le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00478
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [P] [C] C/ CPAM ROUEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00478
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WQ M. [Q] [Y] Mme [S] [Y] (tutrice) C/ M. [K] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00478
TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00478
N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNA Minute n° 26/00013 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA CINQU
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ca other ca_douai n° 25/00478
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute Electronique N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZO jugement du juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 16 Décembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00478
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00478
MINUTE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAA2 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00478
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00478
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00478
TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMD Minute : n° 25/512 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [D] né le 22
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00478
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00478
RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00478 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUVV 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00478
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00478
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00478
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00478 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00478
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3C MINUTE N°2025/676 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [O] [K], [N] [W] [V] c/ [S] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00478
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00478
MINUTE N°25/03320 DOSSIER N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00478
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/541 Rôle N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQ2 [J] [D] [W]) [L] [D] [W]) C/ Etablissement Public [29] Entreprise [14] Entreprise [15] Entreprise [22] Entrep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00478
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00478
5AE Minute N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00478
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00478 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKF Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [W] [M] C/ S.A. CLESENCE Expédition délivrée le 27/11/25 Me BENITAH M [M] JUGEMENT REPUBLIQUE
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ca other ca_nimes n° 25/00478
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPM3 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 01 août 2024 RG :24/00167 EARL LES JACYNTHES C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00478
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00478
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLV [P] [Q] épouse [N] C/ [C] [L] Le : copies exécutoires à Me [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00478
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00478
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/194 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0047
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00478
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDT Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société RESEAUX COM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér
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