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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01187

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQO N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35721ecdc6046d47f3da3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01246

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS6 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ddacdc6046d472cdfb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00815

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3E N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d03cdc6046d472cbd24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00813

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3C N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d00cdc6046d472cbcc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00473

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBELC N° MINUTE : 26/00012 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cfdcdc6046d472cbcaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00199

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5X N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf7cdc6046d472cbc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00071

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDYJ N° MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Q] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf4cdc6046d472cbbfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04794

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04794 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTY N° MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ceccdc6046d472cbb57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02734

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02734 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOZ N° MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ce9cdc6046d472cbb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02912

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02912 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAXK N° MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c15cdc6046d472cad37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01149

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFO4 N° MINUTE : 26/00072 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c11cdc6046d472cad07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01184

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQM N° MINUTE : 26/00073 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c0ecdc6046d472cacb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00791

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZT N° MINUTE : 26/00070 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c0acdc6046d472cac61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00551

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOG N° MINUTE : 26/00069 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c06cdc6046d472cac02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03311

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03311 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBJ4 N° MINUTE : 26/00068 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c02cdc6046d472cabd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03677

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03677 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB7M N° MINUTE : JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e8cdc6046d47bee598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03910

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/03910

    N° RG 25/03910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03910 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQE NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db7ccdc6046d47f20767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03091

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/03091

    N° RG 25/03091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGV NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db7acdc6046d47f20751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02916

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/02916

    N° RG 25/02916 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02916 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDC NAC : 78I JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db77cdc6046d47f206f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02637

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/02637

    N° RG 25/02637 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNA NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db75cdc6046d47f206de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1