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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01471

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETY3 Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b95cdc6046d47009971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01471

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXC [U] [T] [E] [Y] C/ [O] [B], [P] [R], [S] [B] - ESqualité de caution solidaire. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1e8cdc6046d47f13ec6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01471

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01471

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGK AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6973189acdc6046d4763907b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01471

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHFX N° de Minute : L 5/00697 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [X] [D] C/ S.A.S. AGISSONS ENSEMBLE- LE TREMPLIN Compagnie d'assurance ASSURANCES PILLIOT CPAM DE [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbedbcdc6046d472aa6b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01471

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SCHODER Me Hélène GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2D N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697575abcdc6046d479de3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01471

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] / [K] [D] MINUTE N° : 25/00117 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8414cdc6046d4789a0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01471

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01471

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QTQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c3acdc6046d472317ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01471

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 23 juin 2025 ; Ordonne la recti

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55c58b6588a4f899c02a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01471

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me FABRICE Guillaume Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f10cdc6046d4734cb15
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj77284 n° 25/01471

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01471

    - N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2L - Mme [Z] [G] [C] Ordonnance du 21 octobre 2025 Minute n° 25/804 AUTEUR DE LA SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92f15de0ebe408daa3cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01471

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPD Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Myriam TIDJANI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6774e929a9d8fcee3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01471

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAES / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ad2b3454b98788cbfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01471

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01471 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZY JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c431149c853c5ea22d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01471

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01471

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00628 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUV AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [T] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48294575259d001c69e36
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01471

    TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01471

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWD Minute N° : 25/00069 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [Y] née [H] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f864dcbd881becc572
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01471

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 686819314965b5d9df313e43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01471

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLE N° de Minute : 25/1425 Monsieur [D] [U] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01471

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB2 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393d0a00405eb741aad7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01471

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01471

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1