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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00420

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00420

    N° RG 25/00420 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKG3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 28 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00014 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKG3 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698534b5cdc6046d471df9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00327

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 28 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00012 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 698534b1cdc6046d471df9bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00385

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGZ N° MINUTE : 26/00012 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698534adcdc6046d471df990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00386

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00386

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG5 N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698534abcdc6046d471df946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00387

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG6 N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698534a8cdc6046d471df92d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00388

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00388

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG7 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698534a5cdc6046d471df8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00390

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00390

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHB N° MINUTE : 26/00017 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69853480cdc6046d471df66e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00391

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00391

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHC N° MINUTE : 26/00018 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985347dcdc6046d471df622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00392

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHD N° MINUTE : 26/00019 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985347acdc6046d471df5da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00395

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00395

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHH N° MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69853473cdc6046d471df569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00649

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00649

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLR N° MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69853471cdc6046d471df557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00653

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00653

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLW N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985346ecdc6046d471df507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00820

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KO N° MINUTE : 26/00025 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69853469cdc6046d471df4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00843

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00843

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2VA N° MINUTE : 26/00026 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853443cdc6046d471df224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00994

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00994

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4MJ N° MINUTE : 26/00028 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] (REUNION) représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985343ecdc6046d471df1b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01098

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5QI N° MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 11] En la personne de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69853439cdc6046d471df152
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00941

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00941

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ2Y N° MINUTE 26/00038 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69853436cdc6046d471df13e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00425

    TJ 97416, 28 janv. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00015 DU : 28 Janvier 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 JANVIER 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FAC 2000 représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69850114cdc6046d4719b41e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01119

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VN N° MINUTE 26/00033 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 698500aecdc6046d4719ada7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01221

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6S5 N° MINUTE 26/00034 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 698500accdc6046d4719ad68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1