Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01762
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01762
N° RG 25/01762 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3WL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CASTAN dont le siège social est [Adresse 1] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01762
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01762
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBV AFFAIRE : [S] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS, MSA DROME ARDECHE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01762
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEC AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Madame [M] [Z] délivrées le JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01762
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01762
- N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG7Z - M. [G] [U] Ordonnance du 22 décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/01762
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/01762
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 25/01762 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPH CGG/ACP Décision déférée du 13 Mai 2025 Conseiller de la mise en état de [Localité 6] (24/03075) CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/11/2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01762
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01762 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. A & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01762
TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01762
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR6G Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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ca other ca_douai n° 25/01762
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVE N° de Minute : 1761 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 15 Mai 1988 à [Localité 4] (MAROC) d
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tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01762
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPK AFFAIRE : S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE C/ [T] Grosse exécutoire :Me Jean-serge PAPARONE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01762
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01762
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01762 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01762
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2H Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01762
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01762
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01762
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01762 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDP N° de Minute : 25/1682 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01762
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J6F PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01762
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01762
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01762
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5I - Isolement Monsieur [X] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 15h33 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01762
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01762
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 11 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01762
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01762 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_paris n° 25/01762
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01762 - N° Portalis
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