Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01812
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01812
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ZW [U] [S] épouse [H], [F] [H] C/ [P] [W], [L] [J] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01812
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01812
MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 3] MALTE représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01812
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01812
- N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHA - M. [P] [I] Ordonnance du 29 décembre 2025 Minute n°25/ 996 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01812
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01812
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2E-W
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01812
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRH MI :25/00000588 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Françoise AMADIO l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01812
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN5V AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ [I] [V], UDAF 17, en qualité de curateur MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01812
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/01812
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 2025/262 Répertoire Général : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQZY / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 10] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01812
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01812
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXL Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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ca other ca_douai n° 25/01812
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01812
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODG N° de Minute : 1813 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 22 juin 1999 à [Localité 4] (Algérie), de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01812
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me BAINVEL Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01812
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7N N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01812
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01812
N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJO4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJO4 Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [L] [K] épou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01812
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7D N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01812
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01812 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE37 N° DÉSISTEMENT DU 12 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
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ca other ca_aix_provence n° 25/01812
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGC Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01812
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPA Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la SELARL HKH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 EN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01812
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01812
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7R / JAF Cab 8 AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01812
TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVE N° de Minute : 25/1733 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] - [Localité 10] c/ [R] [F] NOTIFIC
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ca other ca_orleans n° 25/01812
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 592/2025 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01812
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01812
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P6P ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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