Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 26/00006
CA Reims, 28 janv. 2026, RG 26/00006
ORDONNANCE N° du 28/01/2026 DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKO Monsieur [X] [B] Madame [E] [B] C/ Monsieur [N] [B] L' EPSM [6] Monsieur le PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00006
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 26/00006
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3L4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [D] [P], né le 06 décembre 2005 à [L
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ca other ca_besancon n° 26/00006
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E72S Ordonnance N° 26/e du 22 Janvier 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00006
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00006
- N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4P TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4P N° de minute : 26/00036 Copie Conforme délivrée le : à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY ORDONNANCE DE REFERE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00006
TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 26/00006
JLD N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5UK Du 21 Janvier 2026 Minute n°00007/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00006
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 26/00006
MINUTE : 26/00006 ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6Q AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [T] [D] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 26/00006
TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE Conférant force exécutoire à un procès.verbal de conciliation Affaire n° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBLR Min : 26/2 Madame [K] [V] C/ S.A.S. ETUDE DE L’HABITAT Statuant en notre Cabinet, Nous, Patrick BURNIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00006
TJ 15014, 15 janv. 2026, RG 26/00006
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFUU Minute n°2026/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 15 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00006
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIY2 MINUTE : 26/07 Nous, Monsieur BARRE, magistrat au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, en présenc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00006
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/06 Rôle N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPJC [I] [S] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] [G] [V]
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ca other ca_nancy n° 26/00006
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4I Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 15 janvier 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 31 déc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00006
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/00443 n° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNV Ordonnance 26/6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00006
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00006 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWB AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00006
TJ 35288, 12 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYD7 Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de M. GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGN
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ca other ca_bordeaux n° 26/00006
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 26/00006
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRN ORDONNANCE Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_toulouse n° 26/00006
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/12 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFI Décision déférée du 23 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 10] - APPELANT Monsieur [V] [Y] Actuellem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00006
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00006
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AN Minute n° : 26/06 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00006
CA St Denis Reunion, 9 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des libertés individuelles Soins psychiatriques sans consentement République française Au nom du peuple français ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 ------------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOLQ N° MINUTE : Appel de l'ordonnance r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00006
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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