Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03076
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03076
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03077
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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ca other ca_grenoble n° 24/03940
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03940
N° RG 24/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPAW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 24/04054
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/04054
N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPPN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/04115
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/04115
N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPX6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTAE AVOCAT Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 25/00287
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELA
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ca other ca_grenoble n° 25/00706
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS6B N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 25/01138
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO Appel d'une décision (N° RG 23/04931 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 27 janv
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ca other ca_grenoble n° 25/01560
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01560
N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVVY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 25/01738
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWCN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca other ca_grenoble n° 25/02008
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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ca other ca_grenoble n° 25/02334
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02334
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicol
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ca other ca_grenoble n° 25/02934
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02934
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQI N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicol
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ca other ca_grenoble n° 25/03022
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 25/03496
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03496
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWM Appel d'une décision (N° RG 2023F1169 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 septembre 2025 s
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ca other ca_grenoble n° 25/03498
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03498
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWQ Appel d'une décision (N° RG 2023F1171 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 septembre 2025 s
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ca other ca_grenoble n° 26/00201
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 26/00201
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 26/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4B6 Appel d'une décision (N° RG 24/01884 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 5] en date du 23 janvier 2025 suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 25/00151
CA Grenoble, 28 janv. 2026, RG 25/00151
N° RG 25/00151 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVI
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ca other ca_grenoble n° 25/00152
CA Grenoble, 28 janv. 2026, RG 25/00152
N° RG 25/00152 N° Portalis DBVM-V-B7J-M23U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANV
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ca other ca_grenoble n° 25/00156
CA Grenoble, 28 janv. 2026, RG 25/00156
N° RG 25/00156 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3QE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVI
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