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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00313

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWG AFFAIRE : M. [O] [T] Exp : M. [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00298

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQVT AFFAIRE : Mme [I] [K] Exp : Mme [I] [K] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3c8cdc6046d4712a3f8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/02752

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 25/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXD AFFAIRE : [R] / Exp : la SARL [7] Me Laure KACEM-DORNE Monsieur [Z] [R] par LRAR Madame [B] [M] épouse [R] par LRAR Rendu par Clémentine FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a1d4cdc6046d4728f418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/03040

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 23/03040 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBRK copie executoire Me Corinne DASSONVILLE la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSES Madame [M] [F] née le 25 Mai 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 17] (SUI

    Lire la décision → Vérifier la source 698469ebcdc6046d470065d4
  • tj Homologue l'accord des parties tj07186 n° 24/00210

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/00210 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECME copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 05 Août 1959 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698469e8cdc6046d4700655d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01963

    TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADG copie executoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. PHIL INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698469d7cdc6046d47005dd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00275

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQTG AFFAIRE : Mme [N] [H] Exp : Mme [N] [H] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00263

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSX AFFAIRE : M. [Y] [R] Exp : M. [Y] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984284acdc6046d47f8518b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00258

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSP AFFAIRE : M. [I] [P] Exp : M. [I] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69842827cdc6046d47f84f68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00254

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSE AFFAIRE : Mme [O] [P] Exp : Mme [O] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69842824cdc6046d47f84f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03042

    TJ 07186, 23 janv. 2026, RG 23/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/03042 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBMU copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Maître Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Isabelle REBOUL exp : parquet DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698518c8cdc6046d471bc5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01302

    TJ 07186, 23 janv. 2026, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEZQ copie executoire Me Marie BOISADAN Me Nathalie DE ROECK exp parquet DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7], demeurant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00239

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGF AFFAIRE : [M] / S.A.S. APRIL PARTENAIRES DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant 12, Chemin de l’Agriotier - La Madrague, 83400 HYERES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69842854cdc6046d47f85236
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00215

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTK AFFAIRE : [J] / [G] DEMANDERESSE : Madame [B] [J] demeurant 286 rue du Mas des Pialons, 13750 PLAN D’ORGON représentée par la SELARL EBP AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69842850cdc6046d47f85216
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00237

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRN AFFAIRE : Mme [N] [M] Exp : Mme [N] [M] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1b6cdc6046d47f38197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00230

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRH AFFAIRE : Mme [U] [J] Exp : Mme [U] [J] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1b2cdc6046d47f38142
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00223

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQQU AFFAIRE : Mme [G] [W] Exp : Mme [G] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1afcdc6046d47f3812b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00243

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRR AFFAIRE : M. [F] [S] [D] Exp : M. [F] [S] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1adcdc6046d47f380e8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00219

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPT AFFAIRE : M. [K] [W] Exp : M. [K] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 3] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1aacdc6046d47f380d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00263

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORA AFFAIRE : [W] / Société WAKAM DEMANDERESSE : Madame [F] [W] épouse [E] demeurant Lotissement le Buis, 11 rue Seibert, 07130 ST PERAY représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f17ecdc6046d47f37e0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1