Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQ4 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ DOMOFINANCE C/ [K] [N] [E] [S] [A] [X], [O] [E] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00492
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00492
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00024 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 04 Novembre 2025 Prononcé : le 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00492
TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00492
27 Janvier 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRL Ord n° [U] [V] [J], [N] [D] c/ S.A. EUROMAF, S.A.R.L. GOGA EDOUARD AID, Société MIC INSURANCE, Société ULTRA-MODERNE SOLIDE RENOVATION Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL LIVORY AVOCA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00492
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXE4 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00492
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00001 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [J] [K] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV5 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 BANQUE POSTALE c/ [V] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Expédi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00492
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57F2 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00492
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. EUROVAL AUTO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00492
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EVJ DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00492
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00492
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00492
Minute n°2025/1000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00492 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGVC JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. SCIERIE BERNARD RIMLINGER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00492
TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [E], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00492
TJ 73011, 16 déc. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16/12/2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BK N° MINUTE : 25/00250 DEMANDEUR(S) : S.A.S. FRANCE PRO HYGIENE, représentée par son gérant Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00492
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00492
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00492 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00492
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00492
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00492
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOF Minute n° 25/00537 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00492
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHC N° Minute : 25/734 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [T] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00492
TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0842 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIR RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00492
TJ 54099, 11 déc. 2025, RG 25/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00492
TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00492
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLD NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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