Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01464
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4LO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : ONIAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01464
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWO S.C.I. VEGA. RCS [Localité 14] N° 422 507 103. C/ [C] [V], [P] [H] - ES QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE . Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01464
TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/01464
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 7] [Localité 1] [F] [E] [H] [D] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00013 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOLK DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 0
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ca other ca_nimes n° 25/01464
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01464
Ordonnance N°1374 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01464
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01464
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00533 Dossier : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXPB ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01464
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01464
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01859 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_toulouse n° 25/01464
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1471 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 15H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01464
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/235 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKWF [I] [E] veuve [K] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me [R] BASTIANI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01464
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7M Minute : 25/00674 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [X], avocats au barreau de S
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ca other ca_grenoble n° 25/01464
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET TUMEREL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01464
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPD NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre CHARPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [S] épouse [D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01464
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01464
- N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN - Mme [T] [I] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_riom n° 25/01464
CA Riom, 9 oct. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 424 RG N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7B Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01055 M.
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01464
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01464
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN7 Expédition délivrée à Me DAMAZ (LRAR) à M. [F] (LRAR) le DEMANDERESSE: S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01464
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Me Papa moussa N’DIAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZL N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 38
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01464
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Monsieur [U] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KLA N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01464
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RR AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [N] [F] [K] [D] MINUTE N° : 25/00373 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01464
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01464
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNPN Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01464
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01464
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00621 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUG AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] [S] délivrées l
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