Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00873 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00873

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00873 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBM Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 698418e6cdc6046d47f601a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00873

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00873

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTTW Code NAC : 82C Madame [Y] [L] Monsieur [I] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL d’OISE Monsieur [F] [T] S.A.S. BRANCHET Monsieur [J] [S] Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE OFFICE NATIONAL D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69655eb7cdc6046d471133fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00873

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDNN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f63cdc6046d47999964
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00873

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00873

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NM7 Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6954253175782d5f06473a0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00873

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED34 N° de minute : 25/01644 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [I] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f96c2cdc6046d478b8c8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00873

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00873

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPM du rôle général [O] [M] c/ S.A. MAAF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME VILLE Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Géraud MANEIN - la SELARL EVEZARD LEPY - MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4095cdc6046d476e695d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00873

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00873 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BF MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES CYCLADES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3588cdc6046d4732d7b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00873

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00873

    - N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED46 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED46 N° de minute : 25/00654 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Nora DOSQUET Me François LA BURTHE + d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d86375782d5f06d41767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00873

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGOQ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a2e4cdc6046d4789a119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00873

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUZ [Adresse 9], C/ [K] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : ICF NORD EST SA D'HLM, SA d'Habitation à loyer modéré , prise en la personne de son Directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a63575782d5f06fa038a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00873

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00873

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93a102bad2f30af5dfd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00873

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDP MINUTE N° 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] né le 28 Août 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD

    Lire la décision → Vérifier la source 698377accdc6046d47e6aef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00873

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    DU 04 Novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00873 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75D à Minute n° - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7f8843d68eab408cd802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJS Minute N° 25/0297 AFFAIRE : S.C. LA SALAMANDRE C/ [Y] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [K] [X] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704f43d68eab408c084f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00873

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00873

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba5e1f8a20b910f80dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00873

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364c681ed727f2a69db9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00873

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00873 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YR2 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00873

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQF6 N° Minute : 25/667 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a1f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00873

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société VILOGIA C/ Société BOUVELOT TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f18575259d001c55271
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00873

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N56O Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- Société SCCV [Localité 9] MONTAUDOUINE C/ S.A.R.L. [M] [I] S.A. MAAF ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32375c6c6896192a77ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1