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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00585

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZXME N° de MINUTE : 25/00626 COMPAGNIE D’ASSURANCE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5d4575782d5f06ffecf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00585

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMI MINUTE N° : 25/00196 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e1195da062e04f8ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00585

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVH7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [S] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697966ddcdc6046d47ec8070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00585

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1745cdc6046d47136181
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00585

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00585

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXU O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 694698ba75782d5f06f78928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00585

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°805/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AZ N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDO3 [U] [Z] C/ [P] [Y] [J] [Y] [E] [Y] Le copie certifiée conforme à Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1944cdc6046d47a76fd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00585

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00585

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] Références : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEN Minute N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cca375782d5f06d23c38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00585

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGD5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947772c75782d5f06194368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00585

    TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 25/00585

    JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLX CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebd575782d5f06d7a5bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00585

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00585

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJE DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 4] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a513543d68eab408a213a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00585

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00585

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me PLANCHON + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Décision n° 2024/1075 (RG 24/1347) S.A.R.L. AWIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed437e08341cb4a8bb4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00585

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00585

    MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPW5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [T] [U], domiciliés chez leur administrateur de biens la Société Sarl REGIE DUPRONT à Bolozon (01450), [E], [L], [M] [G] EP

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be9c75782d5f064a19af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00585

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00585 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6Q Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [R] [F] C/ [L] [P], [K] [E] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Sibylle DUMOULIN Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aee97b8c182996bc99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00585

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ6I Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE WINSTON CHURCHILL SITUE [Adresse 2] [Adresse 8] C/ S.C.I. LA SIMILIENNE ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90ba11
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00585

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/149 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQE3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] [A] épouse [I] C/ [B] [I] Grosse et Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d260da7cb996dca9f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00585

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00585

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNAT c/ S.A.S. AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcb3ea43407b912155e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00585

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00585

    AFFAIRE : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1696af9fd1f8094b639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00585

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00585

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDF Maître [B] COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946383e75782d5f06e5f3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00585

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00585

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OI AFFAIRE : S.A.R.L. INFINITI C/ S.A.S. S.M.E.H, RCS ST ETIENNE 830 739 850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3702b3454b98788d713c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00585

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETN6 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 30 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Julia ARMANDET statuant en qualité de juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c44b3454b98788be4c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1