Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00533
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00533
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKNW DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00533
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00533
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00032 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHIV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Novembre 2025 Prononcé : le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00533
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SFG PATRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00533
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Y] [U]/Société BOUYGUES TELECOM SA N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZB5 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Sandrine GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, Assistée de Mada
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ca other ca_nimes n° 25/00533
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUF Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784 Mme [B] [I] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00533
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00533
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00533
TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons re
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00533
TJ 89024, 16 janv. 2026, RG 25/00533
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQF S.A.S. MAGNOLIA C/ UDAF DE L’ YONNE, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00533
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00533
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTO LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00533
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ47 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [E] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00533
TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00533
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00010 ORDONNANCE D
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ca other ca_poitiers n° 25/00533
CA Poitiers, 6 janv. 2026, RG 25/00533
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/01 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00533 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH3L REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [W] [F] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00533
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMX N° de minute : 25/888 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Julien TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00533
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4Q NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE, rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00533
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00533
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVOF AFFAIRE : [T] [Y] c/ S.A.R.L. SARL GCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00533
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00533
Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKK [A] [H] C/ [I] [A] S.E.L.A.R.L. [F] Association DELEGATION UNEDIC AGS LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale App
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00533
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00533
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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ca other ca_reims n° 25/00533
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00533
R.G. : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCM ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE d'une
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00533
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°794/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWM S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ [A] [J] Le : copies exécutoires à SCP LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00533
TJ 55545, 1 déc. 2025, RG 25/00533
MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRM AFFAIRE : S.A.R.L. IM PARE BRISE, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ Société MAIF ASSURANCES, défenderesse à l’injonction de payer, dem
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