Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01981 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01981

    CA Colmar, 27 janv. 2026, RG 25/01981

    Copie exécutoire à : - Me Mélanie BORCHERS Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP [Localité 8] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRF2 Minute n° : 26/51

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e71ccdc6046d47f70c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01981

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253T N° de minute : [H] [T] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69697d4ccdc6046d4774be34
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01981

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZE3 DEMANDERESSE Association AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4B L’AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4b Association Foncière Urbaine Libre, dont le siège social est situé C/O société OLLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845dbdcdc6046d47fefcda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01981

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01981

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JO DEMANDEURS : Mme [S] [G] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca5dcdc6046d47cca8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01981

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/01981

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb2acdc6046d479388e0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01981

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01981

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [M], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69817ac1cdc6046d47b44444
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01981

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 694691c675782d5f06f63ded
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01981

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Elsa GREBAUT COLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2d475782d5f06cb6f04
  • ca other ca_douai n° 25/01981

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/01981

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPO2 N° de Minute : 1982 Ordonnance du lundi 17 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 4] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ccb02bad2f30af51850
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01981

    CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01981

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [H] [W] NÉE [M] c/ S.A.R.L. RENNES HB, S.A.R.L. LISA ------------------------ N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3F ------------------------ DU 22 octobre 2025 ------------------------ ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002181a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01981

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLE Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b165ebcdc6046d474758ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01981

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01981

    DOSSIER N° RG 25/01981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y22 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a : Madame [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e174e929a9d8fa0106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01981

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01981

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01959 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6F AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d42b3454b98788ef2df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/01981

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/269 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4Z NAC : 2AA - Action en recherche de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1201d88dcb0e97e8bae5d
  • ca other ca_rennes n° 25/01981

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01981

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2OY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de la saisine : 01 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 18 FEVRIER 2025 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8be42a186f61ec3bf1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01981

    TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01981

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ47 N° de Minute : 25/1894 Le directeur du centre hospitalier de [Localité 10] c/ [F] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56c6dfb822279459c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01981

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 25/01981

    N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWDX N° minute : 25/194 Code NAC : 50A AD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ Requête en omission de statuer DEMANDEURS M. [O] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33a81149c853c5e87e47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01981

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01981

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6efd33109fd079b29c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01981

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [E] Né le 31 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1