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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00338

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00338

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 69840256cdc6046d47f48fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00338

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN5 Minute n° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b16cdc6046d47e978a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9684cdc6046d479205c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00338

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W5X CADUCITÉ Minute: 26/00010 DU : 08 Janvier 2026 Société [20] (vref PRIORIS PC05908800 0001240

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bc5cdc6046d472fde90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00338

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD25 Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] (nom d’usage : [W]) née le 05 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand GENAUDY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f40cdc6046d47009af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00338

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00338

    DOSSIER N° RG 25/00338 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697baba9cdc6046d47292f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00338

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00338

    N° minute : 26/00017 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAP du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69657522cdc6046d4712e6b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHQ BDF N° : 000125008452 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [B] [R] veuve [G] C/ [29], SA [Adresse 22], [25], [18] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73f0cdc6046d471f7615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00338

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00338

    MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBR AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed54fcdc6046d478d124d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00338

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [E], [A], [Y], [V] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b084cdc6046d471735e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00338

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTK ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTK ============== Etablissement public OPH HABITAT DROUAIS C/ [D] [M], [T] [G], [Y] [N] [G], [S] [G] Copie exécutoire délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aabc75782d5f06ccb87f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TB . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096a75782d5f06dc6283
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00338

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPU Nature affaire : 54G MI n°25/376 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6946789f75782d5f06f1dcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00338

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 2], sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697550decdc6046d479ba13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00338

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00338

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMS Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00456 AFFAIRE : [V] [T] C/ [I] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e80cdc6046d4734c2c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me REYÉ -Me BENOIST -service des expertises (X3) Monsieur [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6930b9760437ac0245ccd6f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00338

    TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCCS 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [F] [R] ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69785583cdc6046d47d54e60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00338

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 Affaire : [6] contre : M. [J] [O] Dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMT Décision n° 1 074/25 Notifié le à - [6] - M. [J] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 6948279d75782d5f062829aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00338

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TV Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f9cdc6046d47749142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00338

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CE Minute : JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [B] [Y] épouse [D] [X] [D] C/ [V] [C] épouse [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d8fcdc6046d47efd5a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1