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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00019

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/19 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c /[I] [N] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f43fcdc6046d47f3aa79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00019

    TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe8ecdc6046d473563c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00019

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 22.01.2026 Pôle social ■ PS élections pro N° RG 26/00019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV43 N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcbacdc6046d47ef774d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00019

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2F4 Minute n° : 26/19 A l'audience, tenue en audience publique au [5], le ving

    Lire la décision → Vérifier la source 69742d0ecdc6046d4780b4b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00019

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 2] AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S. ASCARINO TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d738cdc6046d471186a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00019

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQW N° de MINUTE : 26/00024 Monsieur [V] [S] [O] né le 28 Juin 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 697607bccdc6046d47a7a59c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00019

    TJ 02408, 16 janv. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNEX AFFAIRE : Mme, [F], [E] M., [G], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le seize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcd9bcdc6046d47311bb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00019

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSMT Ordonnance du 16 Janvier 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba99bcdc6046d47cb82e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00019

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00019

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Mme [R] MINUTE N° : 26/00124 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYPU AFFAIRE : [P] [E] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe8ecdc6046d47197d71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00019

    TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/21 N RG 26/00019 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGF ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac963cdc6046d4795dcca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00019

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJT3 N° DE L’ORDONNANCE : 26/28 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697772bbcdc6046d47c44b25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00019

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696966a2cdc6046d47730267
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00019

    TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6FI Affaire : Monsieur [G] [X] Le 13 Janvier 2026, Nous, A. PEILLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00019

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 26/00019

    Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCJ Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90483cdc6046d478d09c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00019

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGER [R] [W] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 50 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fb6cdc6046d4783e567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00019

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 696573c1cdc6046d4712cb87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00019

    TJ 10387, 11 janv. 2026, RG 26/00019

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 janvier 2026 Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69655878cdc6046d4710cc4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00019

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNC2 MINUTE : 26/00019 ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfc4cdc6046d4744ba58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00019

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00019

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00011 Dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOT ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c79cdc6046d47123c9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00019

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH6 N° Minute : 26/14 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 696568b7cdc6046d4711f37b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1