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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj40088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00304

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUK A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3708cdc6046d47ab1098
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00289

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIII A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36fccdc6046d47ab0feb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00298

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIP6 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f9cdc6046d47ab0fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00303

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINN A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2b2cdc6046d472dc80b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00338

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI44 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2afcdc6046d472dc7ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00290

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2accdc6046d472dc7a4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00028

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJK3 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 8 janvier 2026 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafd3cdc6046d47c17b53
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/00009

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 Par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aee6cdc6046d470a582c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00508

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 20/00508

    AFFAIRE : N° RG 20/00508 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CQX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e58ccdc6046d47f2bc71
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj40088 n° 24/00189

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/00189

    AFFAIRE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e585cdc6046d47f2bc10
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01284

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/01284

    AFFAIRE : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b75acdc6046d47ef0a7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00229

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/00229

    AFFAIRE : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b756cdc6046d47ef0a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00515

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKO JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b78dcdc6046d47ef0e49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00599

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGPD JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b76fcdc6046d47ef0c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01066

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCYE JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b76ccdc6046d47ef0bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00539

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBLT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b766cdc6046d47ef0b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01767

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJS2 DEMANDEUR Madame [K] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Raymond ESCALE de la SCP VIAL PECH de LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b75fcdc6046d47ef0ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01439

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01439 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOG DEMANDEUR [Adresse 8] », représenté par son syndic en exercice la société STEA FIT, Société à responsabilité limit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b75ccdc6046d47ef0a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00008

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESS DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b753cdc6046d47ef0a0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00366

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNX CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 20 Janvier 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61098484f14adac9f02f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1