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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00645

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKX3 MINUTE N° : 26/00017 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348eecdc6046d47964508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00644

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKX2 MINUTE N° : 26/00016 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348eccdc6046d479644e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00643

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXY MINUTE N° : 26/00015 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e8cdc6046d4796449a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00642

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXX MINUTE N° : 26/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e5cdc6046d4796444e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00641

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXW MINUTE N° : 26/00013 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e2cdc6046d47964431
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00639

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXT MINUTE N° : 26/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348dfcdc6046d479643e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00638

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXQ MINUTE N° : 26/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348dccdc6046d479643cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00637

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXO MINUTE N° : 26/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348bbcdc6046d47964137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00607

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOI MINUTE N° : 26/00009 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348b8cdc6046d479640e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00554

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGJ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGJ MINUTE N° : 26/00007 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 699348b1cdc6046d4796407d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNVG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ebbcdc6046d47245f7c
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857eb4cdc6046d47245f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJID MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857e93cdc6046d47245d01
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan arrêté en sauvegarde accélérée ou en sauvegarde financière accélérée tj97411 n° 25/03642

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/03642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWK NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00016 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [I] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce10cdc6046d470eec01
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97411 n° 24/03505

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 24/03505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00012 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce02cdc6046d470eeafa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02820

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 24/02820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/02820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3HW NAC : 4AH JUGEMENT N° : 26/00001 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - REJET DE REPRISE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdd2cdc6046d470ee80c
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/02356

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVV NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00003 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdcfcdc6046d470ee7be
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00397

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00397

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWD4 N° MINUTE 26/00031 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19ec1cdc6046d474dc316
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00266

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00266

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3O N° MINUTE 26/00011 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b21cdc6046d474d51cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00265

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00265

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3N N° MINUTE 26/00010 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b1ecdc6046d474d5180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1