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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00648

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 25/00648

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANTE : Mme [X] [M] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00648

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00648

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CURD / JAF AFFAIRE : [R] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00648

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32JM N° Minute : 26/41 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE DEMANDEURS Représentés par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00648

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SAS PRIMAGAZ, sise [Adresse 2] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00648

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00038 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [I] né le 12 Février 1940 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [U] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00648

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQO Minute n° 26/00036 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [Y

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00648

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVE7 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMAXIS c/ [U] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00648

    TJ 71270, 14 janv. 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JI N° : DIVORCE Madame, [Y], [W] C/ Monsieur, [V], [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (Lrar) + 1 copie + 1 copie à LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA à Me Florence PIDOUX + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00648

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00648

    DOSSIER N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00648

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSIA Madame [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Décembre 2025, Minute n° 25/662 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00648

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BN PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fb075782d5f06f5db24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00648

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00648

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4C5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00648

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00648

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [H] [T] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj10387 n° 25/00648

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWC 28C 0A Madame [J] [K] née [A] Madame [H] [K] Monsieur [D] [K] c/ Madame [X] [Y] née [A] Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00648

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUT JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS DEFENDEUR : [V] [G]

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00648

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00648

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEND [E] [V] c/ S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 25/00648

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00648

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°648, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJY3 Décision déférée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00648

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVAJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694617cb75782d5f06dea9eb
  • ca other ca_grenoble n° 25/00648

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e7f8b6588a4f8990260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00648

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00648

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HENTZIEN + 1 CCC Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me LANFRANCHI + 1 CCC Me FOUR + 1 CCC Me POMARES + 1 Fe et 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me LEGER-ROUSTAN + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 Fe et 1 CCC Me SAMBUCHI Délivrance des co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1