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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00547 Tout effacer
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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00547

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32A3 MINUTE N°2026/ 72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT c/ [M] [Y] Copie délivrée à Monsieur [M] [Y] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e666cdc6046d47147463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00547

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4Q Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410afcdc6046d47f57af0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00547

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [X] épouse [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff22cdc6046d47f45b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00547

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB7 Minute n° 26/00023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698623c2cdc6046d473920ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00547

    TJ 44184, 16 janv. 2026, RG 25/00547

    16 Janvier 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYVQ  Ord n° S.A.R.L. LE QUAI 34 c/ [P] [H], [R] [X] épouse [H] Le : Exécutoire à : Me Astrid BAILLEUX Copies conformes à : Me Astrid BAILLEUX la SELARL O2A & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa865cdc6046d4793443a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00547

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFG MINUTE N° : Société SEQENS c/ [T] [D], [F] [R] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a2eccdc6046d47ed8fc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00547

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAG S.A. DOMOFINANCE C/ [F] [L] [G] Le : copies exécutoires à à copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1968cdc6046d47a77273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00547

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c40ecdc6046d47308948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00547

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00547

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Maître Dimitri [Localité 7] 92 - Me Olivia PIERI 84 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00547

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE2E [E] [F] C/ S.A.R.L. [P] TP Caducité du 07 janvier 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c69e7cdc6046d473a4353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00547

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00547

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVBW AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7e7cdc6046d477170b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00547

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00547

    JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4G7 MINUTE N° 25/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a28adcdc6046d47fe1dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00547

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7A NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A.S. SL DEVELOPPEMENT Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f27b75782d5f0608aacd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00547

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain LE MAGUER, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me COCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7b1cdc6046d47dbe749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00547

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/29 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ35 Dossier [4] : 000124058125 Débiteur(s) : [V] [P] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c99c75782d5f0600681a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00547

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00547

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e61cdc6046d47b26aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00547

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZQ N° Minute : 25/699 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [V], [X] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [L] [U], [K] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDEURS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9187cdc6046d47776089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00547

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00547

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFW MINUTE N° : 25/00279 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24e8195da062e04f6569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00547

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFLL / J.A.F AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69750596cdc6046d4794faa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00547

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55J JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 9] C/ [H] [F] [O] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b59e75782d5f061fc697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1