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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00293

    TJ 2a004, 29 janv. 2026, RG 25/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG6V N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c262cd6da041962912527
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00293

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00293

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53X AFFAIRE : [D] [P], [S] [P] C/ S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, (SMABTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a40cdc6046d47047e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00293

    DOSSIER N° RG 25/00293 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698483c8cdc6046d4703778b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00293

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQJ MINUTE N° : S.A. [P] RESIDENCE c/ [F] [V] [D], [J] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57310093c619cd1feb8b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00293

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00293

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFX2 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [Y] [J] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9f4cdc6046d472cf5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00293

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00293 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QY SCI DES CRAS C/ M. [A] [W] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DES CRAS, dont le siège social est sis Chez M. [Adresse 1] représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91eb5cdc6046d478fcee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00293

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YK Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [V] [C] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [C] - [K] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cffbcdc6046d4731926e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00293 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d33f6cdc6046d475471bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00293

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV53 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b73cdc6046d479331fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00293

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00293

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c4dcdc6046d4720de43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== [F] [F], [G] [N] C/ [B] [K] [N] Copie exécutoire délivrée à la SCP BORDIER la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696041a4cdc6046d47af2814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWC MINUTE n° 25/00268 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cef675782d5f06d29871
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00293

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOV - 82G AFFAIRE : Syndicat CGT ENREGIE VAL DE GARONNE C/ Société EDF pris en son établissement secondaire Copies le 18 décembre 2025 à : Me Frédérique BELLINZONA Me Michel JOLLY Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f42cdc6046d47e89a5b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00293

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00293 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TF N° Minute : 25/00324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. H.D.E.E immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 394 851 000, représentée par M. [K] [I] en

    Lire la décision → Vérifier la source 69748191cdc6046d478764c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00293

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00293

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL2Z Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00448 AFFAIRE : S.N.C. HAROLD C/ S.A.R.L. GUEZ CARAIBES AVAUX PUBLICS, S.A.S. ALLIANZ IARD, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. DEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b583ccdc6046d471ac126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00293

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY45 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7075782d5f06dfe0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00293

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00293 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECQO NAC : 28A AFFAIRE : [L] [K] C/ [O] [K] épouse [D], [A] [K] divorcée [S], [M] [K] épouse [J], [E] [K] épouse [C], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a29d6cdc6046d47fe3993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00293

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVB2 Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0b275782d5f06d86c74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00293

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : 25/00185 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5V NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [U] C/ [H] [N] [E], [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e12ccdc6046d47b93378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00293

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [K] veuve [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5f375782d5f06f9f91a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1