Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01589
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01589 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICRU Minute n° 4 Jugement du 26 Janvier 2026 [T] [C], [R] [Z] C/ [O] [B], [V] [X] épouse [B], PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01589
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIX Minute n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01589
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4G Minute : 26/00005 Madame [J] [C] [R] épouse [E] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01589
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA Copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01589
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/01589
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Janvier 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OICG Code NAC : 50D [F] [J] C/ [V] [N] [Z] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01589
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01589
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L. CASA MIA DÉCISION N° : 2026/ N° R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01589
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01589
N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01589
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01589
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01589
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01589
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01589
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPC MINUTE n° : 2025/ 570 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01589
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01589
N° RC 25/01589 Minute n° 25/711 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 ______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01589
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01589
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBH7 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01589
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01589 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AX JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [C] [X] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01589
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01589
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVM N° de Minute : 25/1521 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01589
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INX PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01589
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MMP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01589
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BM2 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01589
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01589
N° de minute : 25/ N° RG 25/01589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01589
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au t
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