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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06847

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06847

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06847 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYHN DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05615

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/05615

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/05615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAD DEMANDEUR : Madame [I] [B] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69851760cdc6046d471ba9f5
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06240

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/06240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTO Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/04649

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 21/04649

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 21/04649 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUP DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me El

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05502

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/05502

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/05502 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WQ DEMANDEUR : Madame [S] [I] [E] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69851737cdc6046d471ba6f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04974

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/04974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6O Code NAC : 50G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal e

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04195

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/04195

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/04195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4Y DEMANDEUR : Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant comme avocat Me Alexandrin

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02891

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/02891

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/02891 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSSK DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69851727cdc6046d471ba587
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02401

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02401

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02401 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJBG DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 14] (MAROC) domiciliée : chez [9] [Adresse 12] [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00179

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00179

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète de Monsieur [X] [G] ; Rappelons q

    Lire la décision → Vérifier la source 6985171acdc6046d471ba492
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/07003

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/07003

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/07003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXM3 DEMANDEUR : Madame [S] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delph

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01815

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/01815

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01815 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK4D DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] [Adresse 7] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698516fecdc6046d471ba258
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06327

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06327

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06327 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW37 DEMANDEUR : Madame [Z] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représentée p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02096

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02096

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG62 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [P] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 15] Chez Monsieur [C] [E] [M] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01547

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/01547

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPVI DEMANDEUR : Madame [W] [O] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 698516e6cdc6046d471ba070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04794

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/04794

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/04794 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2BN DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [F] [K] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698516e0cdc6046d471ba004
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00526

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3L Code NAC : 2AP REQUERANT : Madame [U] [J] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [I] [R] [J], né le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/03244

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/03244

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/03244 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVO DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 698516b9cdc6046d471b9d0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01947

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/01947

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01947 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Z7 DEMANDEUR : Madame [F] [E] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 9] (28) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 698516b6cdc6046d471b9cea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01547

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/01547

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01547 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKEX DEMANDEUR : Madame [H] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 23] (38) [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69851691cdc6046d471b99f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1