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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00036

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59d3cdc6046d4738d5bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00036

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/00036

    N°MINUTE : 2026/15 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B536 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00036

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7J ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (N° RG 23/07585) En date du 10 décembre 2024 Suivant déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e4b8cdc6046d47f6d3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00036

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.C.I. AU BAC C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 698537f9cdc6046d471e3388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00036

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00019 Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE26 Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2617bcdc6046d4701edc4
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 23 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH23 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984509ecdc6046d47fd6acf
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj68066 n° 25/00036

    TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00036

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db5ccdc6046d47bd00c9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00036

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDA Minute N° : 12/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 20 janvier 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f4ecdc6046d47009c13
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj24037 n° 25/00036

    TJ 24037, 19 janv. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C65W CODE NAC : 4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : SELARL DE KEATING Monsieur [A] [G] [D], E.A.R.L. [D] JUGEMENT DE RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a96cdc6046d479c1ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00036

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 16] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQTH JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendetteme

    Lire la décision → Vérifier la source 698440a3cdc6046d47fbc0b5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITSL Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac1f7cdc6046d479525f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00036

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00036

    Jugement N° : 26/02 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEVF Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [V] [H] C/Mme [W] [D] NEE [X] M. [C] [D] Société [11] Société [12] [Localité 3] Société [6] Société SIP [Localité 3] [N] [O] Société [9] CAF DU CANTAL CAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1056cdc6046d47fafb23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMG Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69658fcecdc6046d47150298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DR Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a50ffcdc6046d4702a6d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00036

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00036

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENIB -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [I] [W] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 05 janvier 2026 par [P] [M], assistée de Madame [R] [L], DEMANDERESS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00036

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 25/00036

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EGIZ Minute : 25-1907 Nataf : 20J 0A M. [E] [P] [J] C/ Mme [A] [U] [Y] [C] épouse [J] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2026 à Me Anne BAYLE Me Jimmy SIMONNOT

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00036

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZJX N° MINUTE : 25/00123 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00036

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 80] ______________________________ DECISION DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Mme [E] [N] N° RG 25/00036 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEO3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a73275782d5f06cc2468
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    DU : 11 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, C/ S.C.I. R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f67cdc6046d47ed5342
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00036

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    1 exp l’AARPI CA AVOCATS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69753231cdc6046d4799c1c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1