Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00029
TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MN Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00029
TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLQE DATE : 26 Janvier 2026 ORDONNANC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00029
TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMD Minute n°02/2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : S.A. [12], demeurant [Adresse 9]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00029
TJ 89024, 21 janv. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD5A MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Janvier 2026 * * * Nous, Thomas GREGOIRE, Président au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière, assisté de FURET-BALAIRE El
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00029
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00029
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSF AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [T] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution,
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 25/00029
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00029
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00029 - A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le quinze Janvier deux mil vingt
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00029
TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00029
Jugement N° : 26/00004 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CESJ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Etablissement [10] C/M. [W] [Z] SIP [Localité 4] Société [14] Société [9] Etablissement [10] Compagnie d’assurance [12] Société [6] Société [7] CADUCITÉ CC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00029
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00029
Décision du 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 37] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 14 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00029
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00029
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPZ N° MINUTE 26/00027 AFFAIRE : [E] [K] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’u
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029
TJ 05061, 8 janv. 2026, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00002 du 8 janvier 2026 ROLE n° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3TP DEMANDERESSE A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉFENDERESSE AUX CONTESTATIONS La société CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00029
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [X] [C] [B] [D] épouse [X] [C] Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00029
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U5D Minute N° : Date : 06 Janvier 2026 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00029
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EG6 AFFAIRE : [B] [S], [N] [J] épouse [S] C/ [G] [H], [D] [V], S.D.C. de l’Immeuble du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00029
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00029
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXO JUGEMENT DU: 19/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00029
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : 25/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00029 DÉCISION réputée contradictoire [J] [E] ET : [G] [M] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GONDER Copie à : Monsieur [M] Monsieur le Prefet d'[Localité
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00029
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00029
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des cond
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00029
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG6G [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00029
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00029
Notification le : 1 CCC M. + 1 MME 1 CE URSSAF R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N°
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj86194 n° 25/00029
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 25/00029
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [3] 48C 0A MINUTE : 25/00161 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU2J BDF 000124043964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 DÉCEMBRE 2025 _____________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles