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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01184

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQM N° MINUTE : 26/00073 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01184

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6E JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4bf0cdc6046d4736c121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01184

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01184

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JOJ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [C] [K] épouse [N] [M] [N] C/ S.N.C. BMW FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a38ccdc6046d47b5958f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01184

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a57cdc6046d4738de14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01184

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQY AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’EQUITE C/ S.E.L.A.R.L. [F] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S GFDS - LABO - NUMERIC, S.A.S. GFDS - LABO - NUMERIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01184

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4R MINUTE : 25/00670 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947166075782d5f060e079a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01184

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01184

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDU du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001327 N° de minute 25/01761 affaire : [G] [R], [Z] [H] c/ Société AGPM, CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945971c75782d5f06c83326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01184

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZJ En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6947984f75782d5f061d5df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01184

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01184

    N°Minute:25/01346 DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6NY Copie exécutoire à Maître [G] [B] de la SELARL VPNG expédition à M. [R] [V] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6975db5dcdc6046d47a48de3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01184

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYXG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [Y] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba20528bf9d42b6e0a934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01184

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYM 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd0b74f11989f34c9185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01184

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01184

    N°Minute:25/02127 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dddc18ad6c6cb28a1889
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01184

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/01184

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MORE + 1 CCC Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.S.U. [7] c/ [I] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLCJ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b032e97b8c182997c762
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01184

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01184

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce517e08341cb4a7083d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01184

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01184

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00412 Dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6J ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970653ea43407b91242c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01184

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FX2 Minute : 25/00134 Madame [Z] [Y] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5553a0e2901d10fa32eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01184

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74W JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE , agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d43b3454b98788ef308
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01184

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01184

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] 8 Quai de la Jonelière 44300 NANTES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea50a22996ce54482deb8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01184

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDA DEMANDEUR SAS LE CERCLE DES ARTISANS placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccea763c15057e56cf30
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01184

    TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/01184

    N° N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRA7 ============= [Z] [D] épouse [N], [I] [R] [G] [N] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nawel DURAND-KASMI Me Pascal LIMOUZIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 691492974322238c089da6f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1