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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00286 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00286

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P3 JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1b7d6da0419628c7f03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00286

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00286

    DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11d9cdc6046d475af092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00286

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ET DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ddbcdc6046d471d7fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00286

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69853845cdc6046d471e3871
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00286

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[18], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 21] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69714cf7cdc6046d472a812f
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00286

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00286

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [F] [J] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20], de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff45ccdc6046d4709642b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00286

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985788cdc6046d471a29cd
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00286

    TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00286

    ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69680075cdc6046d475128f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00286

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQFI AFFAIRE : [3] C/ [X] [E] MINUTE : 26/00012 Notifié le CE délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7b3cdc6046d470dfafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00286

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2CN Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [S], né le 20 juillet 1998 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69814f79cdc6046d47b1cbaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00286

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865928cdc6046d47473853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00286

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00286

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3XH Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [M] [S] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac450cdc6046d470b76c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00286

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [R] [Y] munie d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69779a18cdc6046d47c75129
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00286

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEFD DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c05ccdc6046d475cd7b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00286

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00286

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 5], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0329cdc6046d477e784d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00286

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00286

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CN AFFAIRE : S.C.I. IMMO CJ C/ Société KERSIMON COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMO CJ, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6974736acdc6046d47867453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00286

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.C.I. MATISSE C/ [J] [P] [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69802239cdc6046d4796a363
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00286

    TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COBT MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [U] [F] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] de nationalité FRANCAISE [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbea7cdc6046d47905e1c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00286

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFT2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES PIERRES BISES immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 338 758 915 Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f60a75782d5f06d9477d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES6 MINUTE N° : 25/00184 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dd4195da062e04e4448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1