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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01859

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01859

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-277D Société [Adresse 13] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 698506b9cdc6046d471a38df
  • ca other ca_colmar n° 25/01859

    CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/01859

    MINUTE N° 25/595 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6942832761c46255e176a096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01859

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01859

    Min N° 25/00938 N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53J Société LA CAISSE REGIONALE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE REGIONALE CA MUTUEL BRIE PICARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946046875782d5f06db971f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01859

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01859

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTML Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e0875782d5f06277421
  • ca other ca_lyon n° 25/01859

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/01859

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHF2 [J] C/ Etablissement Public [Adresse 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE du 22 Septembre 2021 RG : 19/00141

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c0802bad2f30af4fddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01859

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] veuve [R] Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DKK N° MINUTE : 1 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51388b6588a4f8994957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01859

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63df8b6588a4f89b68b2
  • ca other ca_douai n° 25/01859

    CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01859

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORJ N° de Minute : 1862 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 01 Avril 1998 à [Localité 2] - MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd17038e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01859

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/01859

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d3c4322238c089b7bc0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01859

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01859

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01859 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ef548223b2c7ab45ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01859

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01859

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WP5 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 12] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d8f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01859

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF3M Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2eefff1a35949a09a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01859

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KYX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES GEMEAUX” sis 30-40 rue Baudin 92400 COURBEVOIE représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dceaf40da9b7b160733
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01859

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01859 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] né le 11 Février 1971 à LA TRONCHE (38700), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d25f09f7fee0f12676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01859

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/01859

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01859 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6SG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66370a00405eb7426011
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01859

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01859

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LPC Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah, rejet pch au 16/07/2024 taux égal ou supérieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3017147355d7afb9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01859

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01859

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01859 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZEJ Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb686b8b4c741e13d66c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01859

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01859

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h41 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756c2ae1fd67df74df77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01859

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01859

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01859 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 68279149cc66e05104b5d0ba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01859

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/651 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68128050d554c55098ec6c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1