Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00068
TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 26/00068
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLC NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREATIS C/, [D], [K],, [X], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00068
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00068
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00068
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00068
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [N] [H] Informons les parties
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00068
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBY N° Minute : 26/44 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00068
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 26/00068
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Janvier 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSUN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00068
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00068
/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCN4 Minute N°68/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Janvier 2026 pour notification à [Z] [B] co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00068
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHT N° de Minute : 26/59 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [C] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00068
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ISA N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00068
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAT Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00068
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00068
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI5 AFFAIRE : Mme [K] [P] Exp : Mme [K] [P] Exp : M.P. Exp : SAUVEGARDE 71 Exp : Hôpital [4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00068
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WV3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00068
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00068
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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