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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QQ ORDONNANCE DE REFERE N°26/75 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69855455cdc6046d47202407
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00152

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP5Z Minute : 26/00022 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5e9cdc6046d4712f17d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKZ Minute N° : 26/00057 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a187fecdc6046d47ea31ad
  • tj Se déclare incompétent tj42187 n° 25/00152

    TJ 42187, 22 janv. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPBJ ORDONNANCE N° 26/00010 DU 22 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me LAMBERT(ccc) ME URCISSIN (cc+1grosse) DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1e6cdc6046d47efdf50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00152

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZM JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEURS : S.A. d’HLM LOGIREP, anciennement dénommée LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c017cdc6046d47efba13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00152

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ6A Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [J] [P] C/ [H] [M] NEE [T], Etablissement public [11] Expédition délivrée aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 698010a0cdc6046d4795a493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-008-028 N° de minute : 26/ N° RG 25/00152 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedd7cdc6046d475ef8aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00152

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00152

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me JANNOT, [N] [R] Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me JANNOT, [N] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/12 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30b4cdc6046d4788a90f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00152

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUY MINUTE N° : 26/00031 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf7ccdc6046d470cd7b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00152

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3YH Me Caroline ALTEIRAC la SELARL GDG Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc262cdc6046d47d041dc
  • tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00152

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69805242cdc6046d4799d0d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [X] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1930cdc6046d47138e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00152

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBO NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac68a4cdc6046d47dcb145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00152

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985768ecdc6046d4722d35c
  • tj Expertise tj28085 n° 25/00152

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00152

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00152 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQBA ============== [S] [L] C/ BS AUTO N° MI : 25/352 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb6775782d5f06c6eb15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00152

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00152

    DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.C.I. CLM HABITAT [C] [G] [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c221cdc6046d47efe447
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00152

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 37] [Localité 27] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 58] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLU N° Minute : DEMANDERESSE : [41] Débiteur(s), trice(s) : M. [E] [T] et Mme [E] [S] née [B] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec65ecdc6046d478bff1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00152

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00152

    DU : 15 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMDW Minute N° ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac9c75782d5f06cd0491
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00152

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXH MINUTE N° 25/00649 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5e075782d5f06c79881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 1013 AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4S Copie à : Copie exécutoire à : - Me. ALRANQ Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb475782d5f06e7ca1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1