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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00174

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 25/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [V] [I], [Y] [U] MINUTE N° 26/79 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWR-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d84cdc6046d471f9bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00174

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAG Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’Evry sous le N° 542.097.522, prise ne la personne de son rerprésentant légal. C/ M. [O] [V] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63d4cdc6046d47bbc182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00174

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCM DEMANDERESSE : Madame [X], [B] [C] veuve [I] née le 07 Août 1964 à [Localité 10] (AUDE) Profession : Invalidité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69856575cdc6046d47215662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00174

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 08 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985141fcdc6046d471b693b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00174

    TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE4J NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [L] [O] épouse [G] née le 27 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50a2cdc6046d4717663b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e535cdc6046d4712e605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00174

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIS2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9a0cdc6046d471918d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LI MINUTE N° : 46 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbd3cdc6046d4773e3c9
  • tj Sursis à statuer tj53130 n° 25/00174

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° 26/00015 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.A. TERRENA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb00cdc6046d470ea945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00174

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/79 AFFAIRE : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFB Copie à : Me Zaina AZZABI prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697caab7cdc6046d4740db15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00174 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNM MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [D] [V] [X] Copie certifiée conforme le : - Mme [V] [X] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia ROTKOPF

    Lire la décision → Vérifier la source 69755f25cdc6046d479ca440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00174

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 26/15 RG n° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR63 Association SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L'HABITAT MEURTHE ET MOSELLE anciennement ndénommée [Adresse 9] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974295bcdc6046d47808040
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00174

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 26/00004 AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 696009c2cdc6046d47ab130a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00174

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIQ JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b584cdc6046d47f2a0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZT5 DEMANDEUR : Association LA SASSON (Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08ab75782d5f06c9028c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00174

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5JX Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3dfcdc6046d47f6c213
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00174

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 14 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZC JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. DESIGN B C/ S.C.I. FRYANTE Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvel

    Lire la décision → Vérifier la source 69857300cdc6046d472234ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00174

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6U 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6974410acdc6046d4781d269
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00174

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BBV JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7354cdc6046d47586266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00174

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00174

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3V Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ded375782d5f06043c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1